Mission
s'inscrire dans le débat public autour des problématiques de la commune de NISSAN LEZ ENSERUNE et du territoire de la Domitienne, et dans ce cadre, apporter la réflexion et les propositions nécessaires dans l'intérêt général, sur l'ensemble des projets liés à l'aménagement de la cité, à sa vie sociale, économique et culturelle ; elle se donne également pour objectif d'engager les actions nécessaires à la réalisation de ces objectifs ; à cette fin elle peut être amenée à ester en justice au nom de l'intérêt collectif susvisé
Domaines
- action politique locale 👉 la Domitienne
Commune & Contact
Commune
Nissan-lez-Enserune (34440)Associations de Nissan-lez-Enserune
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 341S
Activité
action politique locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr