Mission
protéger, défendre et préserver les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages des Communes de Cabrières, Montesquieu, Neffiès, Valmascle et Vailhan et des communes environnantes ; lutter contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à l'environnement, aux hommes, à la faune et à la flore et notamment lorsqu'elles seront susceptibles de toucher aux caractères naturels et des paysages, aux équilibres biologiques et d'une façon générale à la santé et à la sécurité des hommes, des animaux et des choses ; Lutter y compris par toute action en justice contre les projets d'installations industrielles dédaigneuses des intérêts de la nature, des gens, du patrimoine paysager, notamment contre les parcs éoliens ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparation amiables et/ou judiciaires des préjudices subis de leurs faits ; lutter pour obtenir par tous les moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou encore de leur démantèlement
Domaines
- espaces naturels 👉 Clermontais
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Clermontais
Commune & Contact
Commune
Cabrières (34800)Contact
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- Commune (Code postal)
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 341S
Activité
espaces naturels
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr