PARENTS D'ELEVES VIASSOIS

Active Vias 2003-12-15
M

Mission

défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves viassois (article D111-6 du code de l'éducation); l'APEV exerce ce droit dans le respect de la laïcité et de la vie privée en dehors de toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale, elle informe et communique sur toutes actions relevant de son ressort tout en prohibant les injures et la diffamation (article D111-9 du code de l'éducation); dans le cadre de ses missions, l'APEV peut être conduite à engager toutes voix de recours nécessaires à la défense des droits ci-dessus édictés

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Vias (34450)

Associations de Vias

Contact

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Identifiants

RNA
W341005007
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0341012887
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 341S

Activité

parents d'élèves

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr