COLLECTIF JUSTICE POUR LES VICTIMES DE LA ROUTE

Active Puimisson 2010-02-16
M

Mission

l'association a pour objet : - accompagner les victimes de la route et leurs familles ; - demander que le 16 mai soit décrétée journée nationale des victimes d'accident de la route ; -permettre aux adhérents de créer, s'ils en ont le souhait, une antenne justice pour les victimes de la route ; -mener des opérations de sensibilisation aux risques routiers ; -le collectif justice pour les victimes de la route, conformément à l'article 2-12 du cpp, pourra se constituer partie civile à la demande des victimes et familles de victimes et après avoir obtenu un accord express de ou des parties

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Puimisson (34480)

Associations de Puimisson

Siège INSEE

36 AVENUE DE LA PIERRE PLANTEE, 34480 PUIMISSON

Contact

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Identifiants

RNA
W341004530
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
798872545
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 341S

Activité

défense des droits des victimes

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr