COLLECTIF "JUSTICE POUR GUY"

Active Nissan-lez-Enserune 2009-05-11
M

Mission

soutenir la famille de Guy Martorell, victime de la violence routière et veiller à ce qu'une justice équitable lui soit rendue ; oeuvrer pour une meilleure information des familles de victimes quant à leur droit en terme de procédure judiciaire ainsi que pour une requalification des fautes dans le cas de cumul des risques, coucourrant à un homicide dans lequel le terme d'involontaire est difficilement acceptable

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nissan-lez-Enserune (34440)

Associations de Nissan-lez-Enserune

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Identifiants

RNA
W341003916
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 341S

Activité

justice

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr