ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON

Activité

Mission

mettre en œuvre tous les moyens légaux pour empêcher la pollution de proliférer sur l'ensemble du pourtour du bassin d'arcachon d'une part, suite à la décentralisation industrielle, d'autre part à l'importante extension de la plaisance à l'intérieur du bassin d'arcachon. exiger des pouvoirs publics l'application des dispositions de la loi du 19 décembre 1917, qui interdisent formellement la pollution des cours d'eau des régions industrielles. intervenir auprès de toute autorité, particulier, entreprise ou collectivité afin que toute nouvelle création industrielle, la publicité la plus large soit faite aux conditions de salubrité légalement exigées, et de se conformer aux normes européennes en vigueurs. observer que soit effectivement respectée la discipline indispensable à la survie de tous.

Commune

Gujan-Mestras (33470)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : mettre en œuvre tous les moyens légaux pour lutter contre l'altération des eaux de bassin d'arcachon veiller aux conséquences directes et indirectes du développement de toute activité anthropique dans le périmètre du bassin venant et du bassin d'arcachon lui-même dénoncer aux autorités compétentes toute infraction au délit susceptible de porter atteinte à l'intégralité des eaux du bassin d'arcachon et s'assurer de la mise en oeuvre des poursuites et mesures de gestion
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 33
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Arcachon

Identifiant annonce : 202500510890

Numéro de l'annonce : 890

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W336002434

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0676900

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 336S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03