ASSOCIATION DE DEFENSE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON

Active Gujan-Mestras 1964-03-11
M

Mission

mettre en œuvre tous les moyens légaux pour lutter contre l'altération des eaux de bassin d'arcachon veiller aux conséquences directes et indirectes du développement de toute activité anthropique dans le périmètre du bassin venant et du bassin d'arcachon lui-même dénoncer aux autorités compétentes toute infraction au délit susceptible de porter atteinte à l'intégralité des eaux du bassin d'arcachon et s'assurer de la mise en oeuvre des poursuites et mesures de gestion

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Gujan-Mestras (33470)

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Identifiants

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Historique
0676900
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-11
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  • Nouvel objet : mettre en œuvre tous les moyens légaux pour lutter contre l'altération des eaux de bassin d'arcachon veiller aux conséquences directes et indirectes du développement de toute activité anthropique dans le périmètre du bassin venant et du bassin d'arcachon lui-même dénoncer aux autorités compétentes toute infraction au délit susceptible de porter atteinte à l'intégralité des eaux du bassin d'arcachon et s'assurer de la mise en oeuvre des poursuites et mesures de gestion
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 336S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr