Mission
la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés, leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Domaines
- logement 👉 Bassin d'Arcachon Nord
Commune & Contact
Commune
Biganos (33380)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 336S
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr