BRANNE ENVIES

Activité

Mission

cimenter par des relations suivies les liens de confraternité qui doivent exister entre ses membres, faciliter leurs rapports et sauvegarder les intérêts. conserver son rang honorable au commerce, à l'artisanat de la ville. Concentrer les efforts des adhérents pour étudier et mener à bonne fin les mesures propres à sa protection et à son développement. Prendre les intérêts de chacun des membres de les conseiller, soutenir auprès des administrations et des pouvoirs publics, les réclamations présentant un caractère d'intérêt général. Régler à l’amiable les contestations qui lui seront soumises par les sociétaires, par un arbitrage rapide et gratuit. Examiner et instruire les affaires qui pourront lui être renvoyées par les tribunaux pour les concilier et à défaut faire un rapport d'ester en justice. Organiser, exclusivement pour ses membres un service contentieux, de renseignements commerciaux, et de contrôle pour la vérification des patentes contributions contrats d assurance ou autres

Commune

Branne (33420)

Domaine

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W335007854

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0146300

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 335S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03