BRANNE ENVIES

cimenter par des relations suivies les liens de confraternité qui doivent exister entre ses membres, faciliter leurs rapports et sauvegarder les intérêts. conserver son rang honorable au commerce, à l'artisanat de la ville. Concentrer les efforts des adhérents pour étudier et mener à bonne fin les mesures propres à sa protection et à son développement. Prendre les intérêts de chacun des membres de les conseiller, soutenir auprès des administrations et des pouvoirs publics, les réclamations présentant un caractère d'intérêt général. Régler à l’amiable les contestations qui lui seront soumises par les sociétaires, par un arbitrage rapide et gratuit. Examiner et instruire les affaires qui pourront lui être renvoyées par les tribunaux pour les concilier et à défaut faire un rapport d'ester en justice. Organiser, exclusivement pour ses membres un service contentieux, de renseignements commerciaux, et de contrôle pour la vérification des patentes contributions contrats d assurance ou autres

Domaines

• associations pour la représentation d'artisans, de commerçants 👉 Castillon/Pujols

Commune

Associations de Branne

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr