RIVERAINS DE L'ANCIENNE USINE À GAZ

oeuvrer pour la protection de la qualité de vie des habitants riverains de la friche industrielle cadastrée à Libourne sous les n° de parcelles n° CE 164 / CE 290 / CE 406 / CE 407 / CE 408 à Libourne : - par la promotion d'une intégration raisonnée des nouveaux aménagements et constructions quelque soient leur nature sur les parcelles n° CE 164 / CE 290 / CE 406 / CE 407 / CE 408 à Libourne, et maintenir une vigilance sur le respect des droits des habitants riverain de cette zone, notamment du point de vue de la tranquillité, de la qualité de vie, de la sécurité, de la préservation de la nature ; - par l'opposition, par les moyens prévu par la loi, aux projets d'aménagements ou de constructions dans la zone précitée susceptibles d'engendrer des nuisances concernant le cadre de vie, la sécurité, les espaces naturels et la valeur du patrimoine des habitants du quartier ; - par la mise en commun des compétences et les moyens des habitants riverains de la zone concernée, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des riverains actuels et futurs ;

Domaines

• logement 👉 Libournais

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr