Mission
préserver et défendre le cadre de vie, l'environnement et les principes de développement durable, sur le quartier de la Croix Rouge (ensemble des parcelles de la section ZE du cadastre de Coutras (33230), et des zones riveraines) et notamment préserver le caractère pavillonnaire de ce quartier délimité par les rues E Vaillant, H Dunant et F Mitterrand et dans les zones riveraines du secteur ; veiller aux projets ayant pour conséquence une imperméabilisation excessive des sols entraînant des risques d'inondation ainsi que les projets créateurs d'une exposition liée à une augmentation des émissions de dioxyde de carbone (ensemble des parcelles de la section ZE du cadastre de Coutras (33230), et des zones riveraines)
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Libournais
Commune & Contact
Commune
Coutras (33230)Contact
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- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 335S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr