LA ROSALIE DE FARGUES

Activité

Mission

défense et protection des intérêts liés au cadre de vie des habitants de la commune de Fargues Saint-Hilaire et des environs si un projet a un impact sur le territoire de cette commune ; elle fera la promotion d'un urbanisme cohérent respectant les droits des habitants et de leur environnement au sens large, notamment du point de vue de la tranquillité, du maintien de la qualité de vie, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrées notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ; l'association pourra également sensibiliser les habitants des environs de Fargues Saint-Hilaire aux enjeux environnementaux, climatiques et urbanistiques ; l'association défendra, par tous les moyens prévus par la loi et notamment par des actions précontentieuses ou contentieuses, les intérêts cités remis en cause par des projets de toutes natures ;elle pourra aussi proposer des solutions alternatives ; elle apportera son concours à toutes les autorités compétentes et agira en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment les collectivités locales et les associations environnementales, pour la mise en œuvre des mêmes objectifs ; elle mettra en commun les compétences et les moyens a minima des habitants de Fargues Saint-Hilaire, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique de ceux-ci ; en cas de besoin, elle engagera des recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités ;

Commune

Fargues-Saint-Hilaire (33370)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

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Secteur

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W332032127

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
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Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03