Mission
l'étude et la défense des intérêts individuels et collectifs des propriétaires et exploitants de biens immeubles, ainsi que d'exploitants de fonds de commerce situés sur la commune de Bruges (33520) ayant un lien direct ou indirect avec la réalisation par la Communauté Urbaine de Bordeaux et Réseau Ferré de France, du projet tram-train dite "ligne F" du Médoc sur la commune de Bruges (33520), ainsi que les démarches auprès des particuliers et des personnes morales de droit public ou de droit privé, les interventions auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales, l'exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation et la défense des droits que confèrent aux-dites personnes leurs titres de propriété sur la commune de Bruges
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Bruges (33520)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr