DERIVES SINGULIERES

promotion culturelle et artistique par tout moyen et sous quelques formes que ce soit, le développement des activités d'artistes, interprètes qui sont appelés à s'exercer dans les domaines plastiques, graphiques, musicales, scéniques, phonographiques, audiovisuels ou cinématographiques, ainsi que dans ceux liés directement ou indirectement aux précédents, en particulier ceux intéressants la production, l'exploitation, la promotion, de tout ou partie des éléments composant lesdits domaines et ce, quel que soit le support ou le moyen retenu pour y parvenir ; l'acquisition et l'exploitation de tous droits se rapportant à la confection et à la réalisation de programmes, d'oeuvres plastiques, graphiques, musicales, scéniques, phonographiques, audiovisuels ou cinématographiques par tous moyens actuels ou susceptibles d'être découverts ; l'édition graphique, plastique, musicale et graphique sous toutes ses formes ; la conception, la production, la co-production, l'édition, l'exploitation, la prise de licence, la distribution, l'achat, la location ou la vente de toutes oeuvres dans les domaines plastiques, graphiques, musicales, scéniques, phonographiques, audiovisuels ou cinématographiques ; la présentation des intérêts professionnels, matériels, moraux des créateurs des oeuvres acquises par l'association auprès des tiers et notamment des organismes publics ou privés ainsi qu'auprès des organismes professionnels, français ou étrangers (syndicats, sociétés d'auteurs, sociétés civiles de perception de droits voisins...)

Domaines

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles 👉 Bordeaux Métropole

Commune

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Référence : service-public.fr