Mission
gestion d'un restaurant et d'un bar sans alcool, conformément à la législation en vigueur, ayant pour but principal de servir des repas à ses adhérents ainsi qu'aux agents de l'administration pénitentiaire et plus largement du Ministère de la Justice. Elle pourra éventuellement leur servir le petit déjeuner, une collation, des boissons chaudes ou froides à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3ème, 4ème et 5ème groupes définis à l'article 1er du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, conformément à la législation du travail (article L232.2 du code du travail) et sous réserve de disposer de la licence correspondante
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Gradignan (33173)Siège INSEE
17 RUE DU CHOUINEY, 33170 GRADIGNANContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 332P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres services de restauration n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr