CAISSE DE SOLIDARITE DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA POLICE NATIONALE

Active Limoges 1968-05-24
M

Mission

la réalisation, la mise à jour et la diffusion du Répertoire National Administratif ; cet ouvrage est prioritairement réservé aux services relevant du ministère de l'Intérieur ; toutefois, si le nombre d'exemplaires le permet, le Répertoire National Administratif peut être transmis à des services relevant d'autres ministères ; l'attribution à ses membres d'une indemnité pour naissance d'un enfant ; l'attribution à ses membres d'un pécule retraite ; l'attribution à ses membres de secours exceptionnels ; toutefois, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, des secours exceptionnels peuvent être attribués aux fonctionnaires et agents publics appartenant aux corps administratifs, techniques et scientifiques en fonction dans les services relevant du ministère de l'Intérieur ; encourager les associations relevant directement ou indirectement du ministère de l'Intérieur qui œuvrent notamment dans le domaine de l'action sociale et qui poursuivent des buts analogues à ceux de la Caisse de Solidarité en leur attribuant des dons exceptionnels ; participer aux dons récoltés par les organismes officiels du ministère de l'Intérieur lorsqu'un agent relevant de celui-ci décède d'une mort violente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Limoges (87100)

Associations de Limoges

Siège INSEE

24 RUE THEODORE BAC, 87100 LIMOGES

Contact

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Identifiants

RNA
W332001481
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
400510558
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0845600
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 872P

Activité

caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr