Mission
la réalisation, la mise à jour et la diffusion du Répertoire National Administratif ; cet ouvrage est prioritairement réservé aux services relevant du ministère de l'Intérieur ; toutefois, si le nombre d'exemplaires le permet, le Répertoire National Administratif peut être transmis à des services relevant d'autres ministères ; l'attribution à ses membres d'une indemnité pour naissance d'un enfant ; l'attribution à ses membres d'un pécule retraite ; l'attribution à ses membres de secours exceptionnels ; toutefois, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, des secours exceptionnels peuvent être attribués aux fonctionnaires et agents publics appartenant aux corps administratifs, techniques et scientifiques en fonction dans les services relevant du ministère de l'Intérieur ; encourager les associations relevant directement ou indirectement du ministère de l'Intérieur qui uvrent notamment dans le domaine de l'action sociale et qui poursuivent des buts analogues à ceux de la Caisse de Solidarité en leur attribuant des dons exceptionnels ; participer aux dons récoltés par les organismes officiels du ministère de l'Intérieur lorsqu'un agent relevant de celui-ci décède d'une mort violente
Domaines
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions 👉 Limoges Métropole
Commune & Contact
Commune
Limoges (87100)Siège INSEE
24 RUE THEODORE BAC, 87100 LIMOGESContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 872P
Activité
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr