TOUS EGAUX DEVANT LE DROIT 33

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-09-18

Activité

Mission

militer et agir pour l'égalité de tous devant le droit ; défendre et protéger des personnes (physiques et/ou morales et/ou collectivités) , des patrimoines, l'environnement et la biodiversité ; agir pour la défense, la protection et la mise en valeur de l'environnement et de la biodiversité au sens large, des patrimoines bâtis, naturels, agricoles, paysagers et cynégétiques de Cubnezais et d'ailleurs, ainsi que pour l'amélioration du cadre de vie des habitants ; Intervenir auprès des pouvoirs publics et de la justice, seule ou en liaison avec d'autres acteurs, pour défendre ses objectifs et intérêts ; effectuer une activité de conseil et de prestation de service en lien direct ou non avec son objet ; effectuer toute activité mercantile en vue de son financement ; acquérir, gérer, vendre des biens immobiliers, fonciers de toute nature ;

Commune

Cubnezais (33620)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Diffusez vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W331005561

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 331S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03