ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES EAUX DU BASSIN DE L'ARROS ET LA LUTTE CONTRE LA DECHARGE DU SICTOM DU VAL D'ADOUR

Dissoute Haget 1995-07-14
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-01-03.

ELIMINATION DE LA DECHARGE DU SICTOM DU VAL D'ADOUR; MISE AUX NORMES DE LA STATION D'EPURATION DE VILLECOMTAL; VEILLER A LA SALUBRITE GENERALE DES EAUX

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Haget (32730)

Associations de Haget

Contact

#

Identifiants

RNA
W323000787
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0323001587
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 323S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.