ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE CONDOM 2026 POUR LA LISTE CONDUITE PAR JEAN FRANÇOIS ROUSSE AFCEC26
Activité
Mission
l'association a pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés à financer la campagne électorale d'une liste candidate se présentant aux élections municipales de 2026 à Condom (32100), et de régler les dépenses afférentes à cette campagne, conformément aux textes en vigueur. L'association peut entreprendre toutes actions ou démarches susceptibles de concourir à cet objet
Commune
Condom (32100)
Domaine
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 32
Préfecture :
Sous Préfecture : Condom
Identifiant annonce : 202500210675
Numéro de l'annonce : 675
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W322006157
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 322S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03