Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : VIVONS CONDOM
Nouveau titre : CONDOM DEMAIN
Nouvel objet : promouvoir le progrès humain, défendre les idéaux de démocratie dans la vie publique, agir contre toutes formes de discrimination, contribuer à la cohésion sociale, au vivre ensemble et à l'engagement citoyen ; être un lieu, un endroit de rassemblement, de réflexion, d'échange, de communication sur toutes les questions liées à la démocratie, la citoyenneté, la laïcité, au développement et à l'organisation des territoires de Condom et de la Ténarèze ; porter dans le débat public sa réflexion, d'être une force de proposition, d'informer et d'éclairer les citoyens sur les enjeux des politiques locales ; d'encourager, d'organiser des activités et actions sociales, économiques, culturelles, artistiques sur tout le territoire, défendre le patrimoine historique et environnemental ; travailler avec les associations et les groupes locaux, à l'information et à la mise en réseau pour faciliter leur intervention dans la vie locale et développer des projets ; ester en justice, si nécessaire, pour la défense des intérêts du territoire ; proposer une offre politique fondée sur la démocratie participative et l'ensemble des principes et valeurs cités ci-dessus ; utiliser tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet social ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 32
Préfecture :
Sous Préfecture : Condom
Identifiant annonce : 202500430726
Numéro de l'annonce : 726
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W322005916
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 322S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03