Mission
la lutte contre les installations déoliennes et/ou de centrales photovoltaïques dans la commune de la Sauvetat 32500 Gers d'assurer la protection du paysage, la faune et la flore dans la commune de la sauvetat d'assurer que l'usage du terrain agricole dans la commune de la sauvetat n'est pas compromis par les installations industrielle et semi-industrielle ou dévelompement indésirable;et d'aider les riverains d'autres villages dans la lutte contre dévelopement indésirable et la protection de leur paysage le cas échéant
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Lomagne Gersoise
Commune & Contact
Commune
La Sauvetat (32500)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 322S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr