ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE MOUCHAN

Active Mouchan 1947-11-03
M

Mission

le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage ; le contrôle par la régulation des espèces animales classées "nuisibles" et la répression du braconnage ; l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possède le droit de chasse, soit par apport des adhérents, soit par location ; satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité de la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire ; travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...) ; détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens ; la formation cynégétique de ses membres ; contribuer à la protection et à la préservation des habitats

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mouchan (32330)

Associations de Mouchan

Contact

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Identifiants

RNA
W322000358
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0322000553
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 322S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr