Mission
agir en exerçant tout droit de défense et ou en s'opposant, par tous les moyens légaux à la construction et ou au fonctionnement d'installations d'entreprises et ou sociétés génératrices de nuisances et de pollutions, notamment les unités de méthanisation, d'agir pour la préservation de l'environnement, du cadre de vie et sa qualité, de préserver la sécurité des personnes, de lutter contre les risques sanitaires, de protéger la nature, la faune, la flore et leur habitat, de protéger les sites, les paysages, le patrimoine et le tourisme local; de lutter contre les nuisances sonores, visuelles, olfactives, de lutter contre toute forme de pollution de l'air, de l'eau, des sols, des nappes phréatiques, de préserver les rivières, les ruisseaux, de combattre tout projet entraînant une dépréciation des biens et habitats ;
Domaines
Commune & Contact
Commune
Pellefigue (32420)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 321P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
préservation de la flore sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr