Mission
mise à disposition, administration et promotion d'un habitat sain, solidaire, écologique et accessible à tous ; agit exclusivement dans un cadre non lucratif, social, écologique collectif et pédagogique ; prend en location des biens immobiliers ou terrains, reçoit la mise à disposition d'usufruits, assure la gestion locative et sous-loue les logemants dans un cadre strictement non lucratif; aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ne peut être effectuée
Domaines
- interventions sociales 👉 Coteaux Arrats Gimone
Commune & Contact
Commune
Simorre (32420)Siège INSEE
CHEMIN DU DONJON, 32420 SIMORREContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : mise à disposition, administration et promotion d'un habitat sain, solidaire, écologique et accessible à tous ; agit exclusivement dans un cadre non lucratif, social, écologique collectif et pédagogique ; prend en location des biens immobiliers ou terrains, reçoit la mise à disposition d'usufruits, assure la gestion locative et sous-loue les logemants dans un cadre strictement non lucratif; aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices ne peut être effectuée
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 321P
Activité
interventions sociales
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr