ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE COMMUNAL, LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE CADEILLAN

Active Cadeillan 2008-04-03
M

Mission

sauvegarde du patrimoine de la commune de Cadeillan dans son ensemble, la protection de l'environnement par la défense du caractère rural de la commune, la défense des contribuables Cadeillanais face aux diverse administrations territoriales ou E.P.C.I à fiscalité propre ayant un impact sur la fiscalité locale, en sus de la commune de Cadeillan

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Saves
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Commune & Contact

Commune

Cadeillan (32220)

Associations de Cadeillan

Contact

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Identifiants

RNA
W321001631
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 321P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr