FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU GERS

Active Auch 1936-10-26
M

Mission

participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses adhérents ; apporter son concours à la prévention du braconnage ; organiser la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen pour la délivrance du permis de chasser ; apporter son concours à l'organisation de l'examen du permis de chasser ; conduire des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires, du public et des chasseurs et, le cas échéant, des garde-chasses particuliers ; exercer, pour la gestion des actions des associations communales ou intercommunales de chasse agréées, les missions qui lui sont confiées par la section 1 du chapitre II du livre IV du code de l'environnement et coordonner l'action de ces associations ; assurer la gestion des plans de chasse individuels conformément aux dispositions des articles L.425-8 et L.425-10 du code de l'environnement ; assurer la validation annuelle du permis de chasser et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée ; conduire des actions de prévention des dégâts de gibier et assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier dans les conditions prévues par les articles L.426-1 et L.426-5 du code de l'environnement ; conduire également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme ; conduire des actions concourant directement à la protection et à la reconquête de la biodiversité ou apporter un soutien financier à leur réalisation ; élaborer en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique ...

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Auch (32000)

Associations de Auch

Siège INSEE

ROUTE DE TOULOUSE, 32000 AUCH

Contact

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Identifiants

RNA
W321001463
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
776979809
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0321000323
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 321P

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr