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Mission
DEFENSE DE TOUTE PERSONNE EXPULSEE D'UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER. PROTECTION LEGALE DES FAMILLES DE RAPATRIES SANS DISTINCTION DE RACE, DE CONFESSION OU DE PROFESSION. LA SAUVEGARDE DES INTERETS DE CES FAMILLES. LA SURVEILLANCE DES PROCEDURES.
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées 👉 Grand Auch Coeur de Gascogne
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Commune & Contact
Commune
Lavardens (32360)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W321000392
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0321001247
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 321P
Activité
défense des droits des personnes rapatriées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr