Mission
protection du cadre de vie, du patrimoine matériel et immatériel, des paysages, des espaces publics, de l'environnement, de la biodiversité, des ressources naturelles, des terres arables et du tissu économique sur le territoire de grenade-sur-garonne, saint-caprais, ondes et leurs environs ; défense de l intérêt général en matière d aménagement du territoire, de qualité de vie, de santé publique et de préservation des équilibres environnementaux et agricoles ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Hauts-Tolosans
Commune & Contact
Commune
Grenade (31330)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr