COLLECTIF TOULOUSAIN CONTRE LA POLLUTION AU PLOMB

Activité

Mission

mettre en oeuvre tous les moyens légaux en vue de la protection, la préservation et la défense de l environnement ; ester en justice les préjudices sanitaires, moraux, environnementaux, financiers et patrimoniaux causés aux adhérents de l association concernés par la pollution générée par les entreprises (dont la STCM) dans les quartiers nord de Toulouse ; mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour la réparation du préjudice et traiter durablement la source de pollution (notamment liée au plomb) et suivre son impact sanitaire à court, moyen et long terme ; oeuvrer à la défense des membres de l association, y compris en justice ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; veiller au respect des réglementations dans les domaines de l environnement, de la santé, de l alimentation, de l énergie, de la gestion des déchets, de l urbanisme, de la publicité, et du cadre de vie, et oeuvrer à leur mise en oeuvre ; oeuvrer activement à la défense, l information et la sensibilisation des citoyens, riverains, consommateurs et usagers concernés par ces domaines et les risques encourus ; oeuvrer à la transparence de l information dans ces domaines, au risque sanitaire, à leur diffusion auprès des populations impactées, de promouvoir des actions de dépollution et de prévention efficaces ; collaborer avec les autorités compétentes, centres de recherche, et autres structures compétentes afin de faire progresser la connaissance et la gestion de la pollution et oeuvrer à leur amélioration (ou renforcement)

Commune

Toulouse (31200)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 31
  • Préfecture : Haute-Garonne
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500310616

Numéro de l'annonce : 616

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313040935

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03