Mission
mettre en oeuvre tous les moyens légaux en vue de la protection, la préservation et la défense de l environnement ; ester en justice les préjudices sanitaires, moraux, environnementaux, financiers et patrimoniaux causés aux adhérents de l association concernés par la pollution générée par les entreprises (dont la STCM) dans les quartiers nord de Toulouse ; mettre en oeuvre toutes les actions nécessaires pour la réparation du préjudice et traiter durablement la source de pollution (notamment liée au plomb) et suivre son impact sanitaire à court, moyen et long terme ; oeuvrer à la défense des membres de l association, y compris en justice ; lutter contre toutes les formes de pollution et de nuisances en considérant notamment leur impact sur la santé humaine ; veiller au respect des réglementations dans les domaines de l environnement, de la santé, de l alimentation, de l énergie, de la gestion des déchets, de l urbanisme, de la publicité, et du cadre de vie, et oeuvrer à leur mise en oeuvre ; oeuvrer activement à la défense, l information et la sensibilisation des citoyens, riverains, consommateurs et usagers concernés par ces domaines et les risques encourus ; oeuvrer à la transparence de l information dans ces domaines, au risque sanitaire, à leur diffusion auprès des populations impactées, de promouvoir des actions de dépollution et de prévention efficaces ; collaborer avec les autorités compétentes, centres de recherche, et autres structures compétentes afin de faire progresser la connaissance et la gestion de la pollution et oeuvrer à leur amélioration (ou renforcement)
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31200)Siège INSEE
22 RUE BASTIAT, 31200 TOULOUSEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr