ACC COEUR ELECTRIQUE CASTANET-TOLOSAN

Active Castanet-Tolosan 2025-05-13
M

Mission

favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l.315-2 et suivant du code de l'énergie, sur le territoire de castanet-tolosan et environs

Domaines

  • Environnement, cadre de vie 👉 Sicoval
@

Commune & Contact

Commune

Castanet-Tolosan (31320)

Associations de Castanet-Tolosan

Contact

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Identifiants

RNA
W313040630
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Création 2025-05-13
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr