FÉDÉRATION NATIONALE DES CONSEILS CITOYENS

Active Toulouse 2024-09-19
M

Mission

dynamiser, soutenir, appuyer, proposer, coordonner et unir les actions des Conseils Citoyens présents sur le territoire national, notamment auprès des Pouvoirs publics, l'Etat, les Collectivités Territoriales, les institutions, ainsi qu'auprès des organismes privés ou délégataires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31100)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

4 CHEMIN DU MIRAIL, 31100 TOULOUSE

Contact

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Identifiants

RNA
W313039570
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
942637992
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
94263799200010
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

activités civiques, information civique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr