PAPOTE - PRODUCTION

Active Toulouse 2024-07-20
M

Mission

soutenir les artistes (musiciens, performeurs, etc ; ) dépourvus de structure, en jouant un rôle d'intermédiaire entre ces artistes et les lieux d'accueil (salles de spectacle, festivals, institutions culturelles, etc ; ) à ce titre, elle organise et facilite la production de représentations ou performances vivantes ; l'association assure également la gestion administrative et financière de ces productions : elle peut recueillir les cachets, subventions et dons, et les reverser aux artistes sous forme de rémunération (contrats de droit du travail, intermittence du spectacle, guichet unique du spectacle - guso - pour les engagements ponctuels) ou sous forme de remboursement de frais sur justificatifs ; l'objet de l'association est non lucratif et d'utilité générale : sa gestion est désintéressée, sans distribution de bénéfices ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

11 ALLEE DU PROFESSEUR CAMILLE SOULA, 31400 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313039377
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
931617526
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-12-15
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Nouvel objet : soutenir les artistes (musiciens, performeurs, etc ; ) dépourvus de structure, en jouant un rôle d'intermédiaire entre ces artistes et leslieux d'accueil (salles de spectacle, festivals, institutions culturelles, etc ; ) à ce titre, elle organise etfacilite la production de représentations ou performances vivantes ; l'association assure égalementla gestion administrative et financière de ces productions : elle peut recueillir les cachets, subventions et dons, et les reverser aux artistes sous forme de rémunération (contrats de droit dutravail, intermittence du spectacle, guichet unique du spectacle - guso - pour les engagementsponctuels) ou sous forme de remboursement de frais sur justificatifs ; l'objet de l'association est nonlucratif et d'utilité générale : sa gestion est désintéressée, sans distribution de bénéfices ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

promotion de l'art et des artistes

NAF : Arts du spectacle vivant

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr