Mission
sauvegarder la qualité de vie des habitants et riverains aux abords de la maison Sainte-Germaine ; protéger l'environnement et préserver la biodiversité ainsi que le caractère rural et architectural à proximité du patrimoine historique de la maison Sainte-Germaine, en veillant à limiter l'urbanisation et contrôler son développement harmonieux ; assurer la sécurité des habitants, pèlerins, passants et visiteurs lors de leurs déplacements aux abords de la maison Sainte-Germaine ; agir pour la défense des intérêts des habitants et riverains aux abords de la maison Sainte-Germaine ; oeuvrer pour le maintien de l'habitat pavillonnaire du secteur ; s'opposer à un développement de l'urbanisation ou à tout autre projet de nature à altérer l'espace ou à porter atteinte au bien-être des riverains ou à l'écologie ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives contre tout excès d'urbanisation pour défendre notre qualité de vie et notre environnement
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
- préservation du patrimoine 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Pibrac (31820)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
Environnement, cadre de vie
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr