M
Mission
supprimer les nuisances sonores dues au trafic aérien de l'aéroport de blagnac sur le territoire de la commune de merville afin de préserver le cadre de vie et la tranquillité des habitants de merville et ses environs , la santé et la sécurité des populations concernées , la faune et la flore, l' expansion urbaine et la valeur immobilière des biens de merville et de ses environs
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Hauts-Tolosans
@
Commune & Contact
Commune
Merville (31330)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313038371
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
34509
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr