ASSOCIATION DES AVOCAT.E.S POUR LA DÉFENSE DES MINEUR.E.S ISOLÉ.E.S ÉTRANGER.E.S

Activité

Mission

regrouper des avocat ; e ; s inscrit ; e ; s dans le ressort de la Cour d'appel de Toulouse en vue d'assurer la défense et le respect des droits des Mineur ; e ; s Isolé ; e ; s Étranger ; e ; s (MIE) ; Se regrouper en vue de l'échange d'informations et de pratiques, en lien avec l'ensemble des contentieux concernant les MIE, Être un interlocuteur pour les administrations, juridictions, institutions ordinales, associations, collectifs ou tout autre forme d'interlocuteur, structuré ou non, intervenant sur les problématiques liées avec le présent objet social, Se coordonner dans le respect de l'indépendance de chacun des membres de l'association, Participer à des réunions d'information collectives auprès des MIE et de leurs soutiens, Se former entre ses membres et former des avocat ; e ; s ainsi que les soutiens des MIE, Soutenir par tous moyens l'action des MIE en vue de la reconnaissance et du respect de leurs droits

Commune

Toulouse (31000)

Domaines

  • défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

  • défense des droits des enfants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313038218

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03