UNION DE SYNDICATS DES PROPRIETAIRES DE "L'ENSEMBLE IMMOBILIER BOIS LESTANG"

Activité

Mission

acquisition, administration, gestion et entretien des installations équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; Constitution, exécution et administration de servitudes s'il y a lieu ; Amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par acquisition ou location de tout ouvrage ou par exécution de tous travaux, dans le périmètre de l'Union ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y a lieu ; Négociation, passation et bonne gestion des contrats et marchés à passer avec tous fournisseurs de services, marchandises ou matériels, notamment pour l'entretien et le fonctionnement des ouvrages et éléments d'équipements d'intérêt commun ; Fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'Union, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses Représentation des intérêts collectifs des propriétaires ; Instauration de règles d'utilisation des biens communs et équipements d'intérêt collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; Application des décisions prises en Assemblée Générale ; Application de toute convention ou protocole conclu avec les propriétaires riverains ou toute personne morale de droit public ; Assurance, s'il y a lieu, des biens et ouvrages d'intérêt commun de l'Union, dont elle assure la gestion, quand bien même elle n'en est pas propriétaire ; Police des biens communs et équipements collectifs ; D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ;

Commune

Toulouse (31200)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313037861

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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