Mission
s'intéresser dans son périmètre d'activités à l'ensemble des questions relatives sans exclusives à la défense au développement et à l'aménagement du territoire communal de la ville de Toulouse mais également dans le cadre de Toulouse Métropole ou de toute autre collectivité qui se substituerait à celle ci ; participer à tous projets, plans, études et réalisations ayant une incidence sur la vie du quartier ; procéder ou participer à tous types d'enquêtes, consultations, démarches, commissions et institutions auprès des pouvoirs publics ou d'associations diverses ; engager le cas échéant des actions en justice, tant de son propre chef qu'au titre de partie civile ; informer les habitants par la voie d'une communication adéquate et organiser toute manifestation utile à son action ; son périmètre d'activités est circonscrit au sud par la voie ferrée, au nord par le périphérique, à l'ouest par la Route de Launaguet, à l'est par le chemin Lapujade puis la route d'Albi dans son prolongement
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31200)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr