COMITÉ DE QUARTIER BORDEROUGE - IZARDS - 3 COCUS

Active Toulouse 2022-07-01
M

Mission

s'intéresser dans son périmètre d'activités à l'ensemble des questions relatives sans exclusives à la défense au développement et à l'aménagement du territoire communal de la ville de Toulouse mais également dans le cadre de Toulouse Métropole ou de toute autre collectivité qui se substituerait à celle ci ; participer à tous projets, plans, études et réalisations ayant une incidence sur la vie du quartier ; procéder ou participer à tous types d'enquêtes, consultations, démarches, commissions et institutions auprès des pouvoirs publics ou d'associations diverses ; engager le cas échéant des actions en justice, tant de son propre chef qu'au titre de partie civile ; informer les habitants par la voie d'une communication adéquate et organiser toute manifestation utile à son action ; son périmètre d'activités est circonscrit au sud par la voie ferrée, au nord par le périphérique, à l'ouest par la Route de Launaguet, à l'est par le chemin Lapujade puis la route d'Albi dans son prolongement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31200)

Associations de Toulouse

Contact

#

Identifiants

RNA
W313036605
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr