LES AMIS DU REMPART

Active Utilité publique Toulouse 1989-12-13
M

Mission

favoriser l'accès des travailleurs indépendants, des libéraux, y compris médicaux, et des travailleurs non-salariés et de leurs ayants droit, aux garanties de prévoyance complémentaire, aux régimes obligatoires et / ou sur complémentaires (frais de santé, incapacité, invalidité, décès,etc) telles qu'elles s'inscrivent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite « loi madelin » ; ainsi, l'association procède : a l'étude et à la négociation des contrats collectifs en vue d'améliorer la protection sociale complémentaire de ses adhérents et plus généralement de mettre en œuvre pour ses membres des moyens propres à organiser, comparer, promouvoir toute forme de prévoyance, et d'assurance ; a la souscription, pour le compte de ses adhérents, de contrats d'assurance collectifs à adhésion facultative et des services rentrant dans l'objet social de l'association ; a la représentation de ses adhérents auprès des organismes d'assurance ; l'association a également pour objet de tenir ses membres régulièrement informés de l'évolution de leur régime de protection sociale et de les assister pour tous les sujets qui y sont afférents

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31000)

Associations de Toulouse

Contact

#

Identifiants

RNA
W313036200
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
18830
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

actionnaires, épargnants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr