Mission
favoriser l'accès des travailleurs indépendants, des libéraux, y compris médicaux, et des travailleurs non-salariés et de leurs ayants droit, aux garanties de prévoyance complémentaire, aux régimes obligatoires et / ou sur complémentaires (frais de santé, incapacité, invalidité, décès,etc) telles qu'elles s'inscrivent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite « loi madelin » ; ainsi, l'association procède : a l'étude et à la négociation des contrats collectifs en vue d'améliorer la protection sociale complémentaire de ses adhérents et plus généralement de mettre en uvre pour ses membres des moyens propres à organiser, comparer, promouvoir toute forme de prévoyance, et d'assurance ; a la souscription, pour le compte de ses adhérents, de contrats d'assurance collectifs à adhésion facultative et des services rentrant dans l'objet social de l'association ; a la représentation de ses adhérents auprès des organismes d'assurance ; l'association a également pour objet de tenir ses membres régulièrement informés de l'évolution de leur régime de protection sociale et de les assister pour tous les sujets qui y sont afférents
Domaines
- actionnaires, épargnants 👉 Toulouse Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
actionnaires, épargnants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr