Mission
organiser la chasse, la gestion des espèces gibiers, réguler les espèces « nuisibles » sur un territoire bénéficiant du statut d'opposition cynégétique sur la commune de Lavelanet (09) , agir pour la protection et la conservation des territoires de chasse ainsi que de la faune, de la flore et du gibier, veiller au respect des propriétés et des récoltes des propriétaires qui auront cédés ou loués leurs droits de chasse et leurs droits de destruction, procéder à la régulation des animaux nuisibles sur les terrains des propriétaires qui auront donné leur droit de destruction, favoriser la répression du braconnage, organiser techniquement la chasse pour permettre un meilleur exercice de ce loisir
Domaines
- chasse 👉 Hauts-Tolosans
Commune & Contact
Commune
Grenade (31330)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr