Mission
la défense de la qualité de vie des habitants de la commune de pompertuzat, basée sur la préservation de l'environnement de son territoire, des abords du canal du midi et dans un objectif à agir en termes d'urbanisme ; d'informer ses membres sur les événements touchant au cadre de vie ; de promouvoir un urbanisme respectant l'environnement naturel, économique et architectural ; de participer à la définition des orientations favorables à l'amélioration des plans de développement durable ; d'agir en participant aux instances démocratiques locales ; d'avoir la possibilité d'agir en justice, en qualité de partie civile ou en représentation conjointe
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Sicoval
Commune & Contact
Commune
Pompertuzat (31450)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr