ENVIRONNEMENT, CADRE ET QUALITÉ DE VIE DES ROUFFIACOIS

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du centre du village de Rouffiac-Tolosan et de ses alentours ; Protéger le cadre de vie naturel et urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; Assurer la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal notamment) , la mise en oeuvre des moyens d'actions de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en oeuvre tous moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Coteaux Bellevue
• comités de défense, de sauvegarde 👉 Coteaux Bellevue

Commune

Associations de Rouffiac-Tolosan

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr