COMITÉ RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OCCITANIE

Active Toulouse 2018-09-20
M

Mission

administrer civilement l'instance régionale de l'Enseignement catholique en application des articles 251 à 259 et 318 à 330 du Statut de l' Enseignement catholique ; représenter auprès des autorités publiques régionales les responsables des établissements privés relevant de l'Enseignement catholique ainsi que ceux qui n'en relèvent pas mais qui ont signé à cet effet une convention avec le CREC Occitanie ; rassembler les ressources nécessaires au fonctionnement de l'association conformément à son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Toulouse (31500)

Associations de Toulouse

Siège INSEE

28 RUE DE L'AUDE, 31500 TOULOUSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W313028423
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
901292128
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités de soutien à l'enseignement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr