ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE DE M. DELEFORGE STEPHANE, POUR L'ELECTION LEGISLATIVE 2017 CIRCONSCRIPTION 81-03
Activité
Mission
être le mandataire de M. DELEFORGE Stéphane pour le financement de sa campagne pour l'élection législative prévue les 11 et 18 juin 2017 dans la circonscription n° 03 du département du Tarn (81)
Commune
Toulouse (31400)
Domaine
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313025999
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03