ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE ARRETE ANTI MMA

Active Colomiers 2016-11-25
M

Mission

préserver les intérêts et agir pour la défense des personnes qui pratiquent le MMA (Mixed Martial Arts) ou qui sont adhérents ou licenciés ou affiliés de la pratique du MMA ; mettre en commun les compétences et les moyens des pratiquants ou adhérents ou licenciés ou affiliés de la pratique du MMA pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner leur défense juridique ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité de l'arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat, ainsi que tout autre acte administratif allant à l'encontre de la pratique du MMA et de sa reconnaissance au plan national ; l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres ; Elle respecte en son sein la liberté d'opinion et les droits de la défense ; Elle s'interdit toute discrimination illégale

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Colomiers (31770)

Associations de Colomiers

Contact

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Identifiants

RNA
W313025439
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Activité

Sports de combat (boxe, kick box, boxe thaï, lutte)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr