ASSOCIATION CONSEIL CITOYEN "VIVIER CITOYENS"

Active Cugnaux 2016-07-20
M

Mission

assurer la gestion financière propre au conseil citoyen du quartier prioritaire de cugnaux, toute dépense ne pourra émaner que du conseil exécutif de l'association vivier citoyens ; de contractualiser avec des acteurs institutionnels locaux pour la mise à disposition de moyens matériels de fonctionnement (mise à disposition de locaux, etc...) ; il peut ainsi solliciter divers partenariats, financiers ou pas, pour développer son action et mettre en place des projets locaux ; elle s'engage à respecter les principes généraux déclinés dans le cadre de référence des conseils citoyens élaboré par le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports : elle est laïque, non partisane, sans but lucratif, ni religieux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cugnaux (31270)

Associations de Cugnaux

Siège INSEE

5 PLACE DE L'EGLISE, 31270 CUGNAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W313024851
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821923695
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Activité

clubs, cercles de réflexion

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr