Mission
protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel du quartier Bayard-Matabiau, et ses environs, sur la commune de Toulouse; préservation du cadre de vie naturel ou urbain contre toute pollution et de tout projet pouvant nuire à l'environnement et plus généralement la défense de l'environnement,et le suivi de l'urbanisme communal, d'assurer la défense de la propriété individuelle , protection de l'intérêt collectif et individuel concernant les mesures d'expropriation ou la création de servitudes
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Toulouse Métropole
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr