Mission
d'assurer la célébration du culte protestant évangélique conformément aux principes indiqués par la confession de foi (annexée aux présents statuts) , les statuts et le règlement intérieur et de pourvoir en tout ou en partie aux frais et aux besoins de ce culte et des œuvres qui s'y rattachent. Cet exercice du culte recouvre notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires. Plus généralement l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte. L'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique.
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Toulouse Métropole
Commune & Contact
Commune
Toulouse (31000)Siège INSEE
36 RUE DE BAYARD, 31000 TOULOUSEContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr