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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2024-10-08.
lutter contre les procédures institutionnelles arbitraires lors des suspensions et retraits d'agréments des assistants familiaux ; engager ou participer à toute action permettant d'améliorer, d'un point de vue législatif, le statut des assistants familiaux (familles d'accueil) en ce qui concerne les suspensions et retraits d'agréments (loi du 27 juin 2005 et loi du 05 mars 2007 article L421-6)
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Terres du Lauragais
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Commune & Contact
Commune
Montgeard (31560)Contact
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- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W313019174
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.