CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE L'ÉCONOMIE LAITIÈRE : CRIEL OCCITANIE

Active Utilité publique Auzeville-Tolosane 1975-10-15
M

Mission

participer, à l'échelle de l'occitanie, à la mise en oeuvre des missions de l'interprofession bovin lait telles que, notamment : maintien et développement du potentiel économique du secteur, connaissance et transparence de la production et du marché, adaptation des produits aux marchés, promotion du lait et des produits laitiers ainsi que de la filière bovins lait, amélioration de la qualité des produits et leur sécurité sanitaire ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; arrêter toutes décisions propres au criel occitanie, initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel en vue de leur extension, et d'en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels ; mener, hors du cadre des missions interprofessionnelles définies aux articles 157 et suivants du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil, des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière en occitanie ; représenter la filières laitière bovine d'occitanie auprès des instances et autorités régionales ou locales ; s'interdire d'effectuer toute opération de caractère industriel ou commercial et, plus généralement, toute opération ayant pour objet d'altérer le caractère non lucratif du but qu'il poursuit

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Sicoval
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Commune & Contact

Commune

Auzeville-Tolosane (31320)

Associations de Auzeville-Tolosane

Siège INSEE

2 AVENUE DANIEL BRISEBOIS, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE

Contact

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Identifiants

RNA
W313018628
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
789175924
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
09135
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 313P

Observation : détail evt forcé evtjo forcé

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr