Mission
participer, à l'échelle de l'occitanie, à la mise en oeuvre des missions de l'interprofession bovin lait telles que, notamment : maintien et développement du potentiel économique du secteur, connaissance et transparence de la production et du marché, adaptation des produits aux marchés, promotion du lait et des produits laitiers ainsi que de la filière bovins lait, amélioration de la qualité des produits et leur sécurité sanitaire ; appliquer ou adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; arrêter toutes décisions propres au criel occitanie, initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel en vue de leur extension, et d'en assurer l'exécution ; concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels ; mener, hors du cadre des missions interprofessionnelles définies aux articles 157 et suivants du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil, des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière en occitanie ; représenter la filières laitière bovine d'occitanie auprès des instances et autorités régionales ou locales ; s'interdire d'effectuer toute opération de caractère industriel ou commercial et, plus généralement, toute opération ayant pour objet d'altérer le caractère non lucratif du but qu'il poursuit
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Sicoval
Commune & Contact
Commune
Auzeville-Tolosane (31320)Associations de Auzeville-Tolosane
Siège INSEE
2 AVENUE DANIEL BRISEBOIS, 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr