TOULOUSE : CITE EUROPEENNE DU DROIT (A.T.C.E.D.)

Activité

Mission

rédiger en coopération avec les premières cités européennes la charte des cités européennes du droit, participer à la construction du droit dans sa dimension européenne et favoriser le rapprochement des cités européennes du droit, contribuer à promouvoir Toulouse comme Cité européenne du droit, assurer la communication sur les activités juridiques de ses membres, notamment par la création d'un site internet, organiser régulièrement des rencontres des professionnels du droit, notamment pour des échanges et des propositions sur les questions d'actualité, organiser des manifestations sur des thèmes novateurs et/ou inhérents à l'activité de ses membres, mobiliser l'ensemble des professions du droit autour de thèmes communs

Commune

Toulouse (31000)

Domaines

  • activités civiques, information civique

  • information communication

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W313018062

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 313P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.