GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE QUE BAPLA

Active Fourquevaux 2012-06-20
M

Mission

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champs professionnel de la convention collective des exploitations agricoles de la Haute-Garonne

Domaines

  • groupements professionnels 👉 Sicoval
@

Commune & Contact

Commune

Fourquevaux (31450)

Associations de Fourquevaux

Siège INSEE

6 ROUTE DE MONTLAUR, 31450 FOURQUEVAUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W313017921
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
753962083
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 313P

Activité

groupements professionnels

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr